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Assainissement

Depuis le 1er Janvier 2020, la compétence assainissement est transférée des communes à la communauté de communes des 2 Morin. Les enjeux majeurs de l’assainissement sont :  

  • La santé publique
  • L’environnement et la protection des milieux naturels et aquatiques


L'assainissement collectif

L’assainissement collectif désigne un système d’assainissement qui collecte et transporte les eaux usées par un réseau public et qui les traite par une station d’épuration commune à un ensemble urbain. Les eaux traitées sont évacuées dans le milieu naturel. La communauté de communes assure l’entretien et la gestion des ouvrages des systèmes d’assainissement et contrôle les raccordements des habitations aux réseaux. 

La gestion peut être : 

  • Directe (service propre à la collectivité)
  • Déléguée à un prestataire comme pour les communes de La Ferté-Gaucher, Rebais, Saint Rémy de la Vanne et Saint Siméon (contrat de délégation de service public à une entreprise privée sous contrôle de la collectivité).

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L'assainissement non collectif

L’assainissement non collectif, appelé assainissement autonome ou individuel, désigne un système d’assainissement sur une parcelle privée, qui collecte, traite et évacue les eaux usées d’une habitation. Le logement, dans ce cas, n’est pas raccordé à un réseau public de collecte des eaux usées. En France, les installations individuelles représentent près de 12 millions de personnes. La communauté de communes assure le contrôle de ces filières avec : 

  • La vérification de conception des projets 
  • La vérification de bonne exécution des travaux 
  • La vérification de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes

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Le service d'assainissement

Le service d’assainissement est situé au 

9/13 Avenue Jean de la Fontaine 77510 REBAIS. 

Un accueil téléphonique sera assuré au 01 64 04 52 45, lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et le mercredi de 8h30 à 12h00 pour effectuer toutes vos démarches et répondre à toutes vos questions relatives au fonctionnement

Un accueil physique sera assuré : lundi, mercredi et vendredi, de 8h30 à 12h00.

Voir aussi

A télécharger

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - Demande de mise en place

ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Demande de raccordement

ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Formulaire de demande de prestation

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - Formulaire de demande de prestation


Les règlements

A télécharger

Règlement ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Règlement ASSAINISSEMENT COLLECTIF