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Urbanisme

Dossier PLU Villeneuve-sur-Bellot

Enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Villeneuve-sur-Bellot


Par arrêté du Arrêté n°A07-2019, le Président de la Communauté de communes des 2 Morin a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Villeneuve-sur-Bellot.

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront disponibles à la mairie de Villeneuve-sur-Bellot et au siège de la Communauté de Communes des 2 Morin : 

DU MERCREDI 13 MARS 2019 à 9H00 au SAMEDI 13 AVRIL 2019 à 12H00, aux jours et heures habituels d’ouverture.


Chacun peut prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête prévu à cet effet, sur le registre dématérialisé, ou les adresser, par écrit, à l'attention de : 



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Télécharger les pièces du dossier "Zonage assainissement"

Voir aussi

Service urbanisme