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La Chapelle-Moutils RNU













La commune de La Chapelle-Moutils n’est couverte par aucun document d’urbanisme. Par conséquent, ce sont les dispositions du le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui réglementent l’usage des sols sur le territoire.

Pour son application, il convient de se référer aux textes suivants : 

 Articles L. 111-1 à L. 111-25 et R. 111-1 à R. 111-53 du code de l’urbanisme, 

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires. 


Contacts

Service urbanisme

Tél.: 01 64 03 25 80

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