La commune de Saint-Germain-sous-Doue est couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 21 novembre 2011.
Le PLU est un document d’urbanisme réglementaire qui détermine l’avenir du territoire communal, son aménagement et la protection de ses espaces naturels et bâtis.
DÉCOUVRIR LE PLAN DE ZONAGE ET LE RÈGLEMENT :
- Plan de zonage 2000ème (2 Mo)
- Plan de zonage 5000ème (2 Mo)
- Règlement (672 Ko)
TÉLÉCHARGER LES DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) AU FORMAT PDF :
- Délibération d'approbation (49 Ko)
- Rapport de Présentation (3 Mo)
- PADD (443 Ko)
- Liste SUP (103 Ko)
- PEB Aérodrome de Coulommiers (487 Ko)
- Plan AEP (617 Ko)
- Plan EP (56 Ko)
- Plan SUP (1 Mo)
- Sommaire (41 Ko)
- Zonage Assainissement Légende (432 Ko)
- Zonage Assainissement Note (269 Ko)
- Zonage Assainissement Plan (3 Mo)
