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Subventions associations culturelles

La Communauté de Communes du des 2 Morin accompagne l’initiative culturelle locale en soutenant les associations œuvrant dans ses domaines de compétence.

Règlement d'attribution des subventions aux associations culturelles

Suite à l’approbation du Bureau Communautaire du 14 septembre 2017 et la validation du Conseil Communautaire du 28 septembre 2017, les subventions en faveur des associations pour un projet culturel font l’objet d’une attribution selon les modalités suivantes :

  • Être constitué en association loi 1901
  • Le siège de l'association doit se situer sur le territoire de la Communauté de Communes des 2 Morin
  • Présenter un rayonnement et un intérêt communautaire
  • Être en adéquation avec les compétences de la Communauté de Communes des 2 Morin  
  • Participer à la mise en place d'une politique culturelle et de loisirs communautaires.


Les Champs d'application

Les subventions versées par une Communauté de communes sont : 

  • Facultatives, c’est-à-dire soumises à un vote au sein du conseil communautaire, 
  • Uniques, car elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l’année suivante 
  • Conditionnelles, car elles doivent obéir à certaines conditions de légalités telles que : 

 L’existence d’un intérêt local ou intercommunal 

La satisfaction d’un intérêt public Le respect d’un principe de neutralité


Déposer votre demande : les dossiers devront être transmis à la Communauté de Communes des 2 Morin le 20 décembre 2020 au plus tard.

  • Par mail à l’adresse e.gaudin@cc2m.fr avec le dossier et le scan des pièces jointes. 
  • En format papier déposé en main propre à l'accueil du siège social de la Communauté de Communes des 2 Morin.  
  • Par courrier, à l’adresse suivante : Service communication et culture Communauté de Communes des 2 Morin 1, Rue Robert Legraverend 77320 La Ferté-Gaucher. 

Contact

Service Communication et Culture

A télécharger

Documents pour votre demande de subvention