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Associations sportives : la campagne de subvention est lancée

  • Sports
  • - Publiée le 20-11-2020
  • Par CC 2 Morin <e.gaudin@cc2m.fr>

Vous êtes président (représentant légal) d’une association domiciliée sur le territoire de la CC2M, vous pouvez déposer une demande de subvention auprès du service des sports de la CC2M. Toute association (loi 1901), dont la création a été déclarée en Préfecture et publiée au Journal Officiel, peut faire une demande de subvention.













Les subventions versées par une communauté de communes sont : 

  • Facultatives, c’est-à-dire soumises à un vote au sein du conseil communautaire, 
  • Uniques, car elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l’année suivante 
  • Conditionnelles, car elles doivent obéir à certaines conditions de légalités telles que : 

L’existence d’un intérêt local ou intercommunal 

La satisfaction d’un intérêt public 

Le respect d’un principe de neutralité  


Pour quels besoins ?

L’association peut déposer une demande de subvention de : 

  • Fonctionnement : charges et frais de gestion courante de l’association (loyer, charges, télécommunications, achats de petites fournitures…) nécessaires à la mise en œuvre de son objet 
  • Exceptionnelle : projet d’intérêt général, conçu, porté et réalisé par l’association (frais liés à l’organisation d’une manifestation sportive lié aux résultats sportifs exceptionnels, à la création d’une association).


Le dossier

L’ensemble des associations ne fonctionnent pas sur l’année civile, il est donc arrêté le calendrier ci-dessous. 



Où déposer ce dossier

  • Par mail à l’adresse sports@cc2m.fr avec le dossier et le scan des pièces jointes. Vous recevrez un accusé réception par mail sous 48 heures. 
  • En format papier déposé en main propre au service des sports aux horaires d’ouverture.  Un récépissé vous sera remis. 
  • Par courrier , à l’adresse suivante : 

Service des sports 

Maison de Services au Public 

6 rue Ernest Delbet – 77320 La Ferté-Gaucher

Un accusé de réception vous sera remis ou envoyé à l’adresse mail de l’association.